Version applicable à compter du lancement du service. Document préliminaire.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MyWebBox (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service proposé sur le site www.mywebbox.fr.
2. Services proposés
MyWebBox propose des services de création et d'hébergement de sites web à destination des TPE et PME. Les services sont décrits en détail sur la page Nos offres.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page des offres. MyWebBox se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
4. Absence d'engagement
Tous les abonnements MyWebBox sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais de résiliation, avec effet à la fin de la période en cours.
5. Propriété du contenu
Le Client reste propriétaire de l'intégralité de son contenu (textes, images, données). En cas de résiliation, MyWebBox s'engage à fournir une copie exportable du contenu du Client dans un délai de 30 jours.
6. Protection des données
MyWebBox s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
MyWebBox s'engage à fournir ses services avec diligence. La responsabilité de MyWebBox est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
9. Droit applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Pour les clients résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.
Dernière mise à jour : avril 2026